Le présent document définit les conditions générales applicables à l’accès, la consultation et l’utilisation du site d’analyse de marché pour l’assurance catastrophe. Il encadre les droits et obligations respectifs de la société et des utilisateurs.

14 octobre 2026

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Il est recommandé de lire attentivement ce document avant toute navigation ou demande de service. Toute utilisation du site emporte adhésion sans réserve aux présentes dispositions.

Définitions

Les termes suivants ont la signification précisée ci-dessous, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes conditions.

• « Site » : l’ensemble des pages et services accessibles à l’adresse indiquée, incluant les contenus, outils analytiques, et ressources sectorielles relatifs à l’assurance contre les catastrophes.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au site, consultant son contenu ou utilisant les services proposés, à quelque titre que ce soit.
• « Données personnelles » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, collectée dans le cadre de l’utilisation du site.
• « Services » : l’ensemble des analyses, rapports, informations et outils mis à disposition des utilisateurs via le site, dans le cadre du secteur de l’assurance contre les événements catastrophiques.

Utilisation des services

L’utilisation des services proposés sur le site est subordonnée au respect des présentes conditions, des lois en vigueur et des droits des tiers. Toute utilisation contraire pourra faire l’objet de sanctions.

Conditions d’accès

L’accès au site et aux services est réservé aux personnes majeures ayant la capacité juridique requise pour accepter les présentes conditions. L’utilisation professionnelle par des représentants d’organisations doit se faire au nom et pour le compte de celles-ci.

Les utilisateurs mineurs ou incapables juridiquement ne sont pas autorisés à accéder aux services.

Responsabilités de l’utilisateur

Les utilisateurs sont tenus de respecter l’ensemble des règles édictées par les présentes conditions, en particulier concernant la sécurité, la légalité et la confidentialité des données.

• L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations transmises lors de l’utilisation du site et des services associés.
• Il s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, à ses contenus et aux outils mis à disposition.
• Toute utilisation abusive ou contraire aux présentes conditions pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès aux services.
• L’utilisateur assume l’ensemble des conséquences résultant de l’utilisation du site et des décisions prises sur la base des contenus ou rapports publiés.

Utilisations interdites

L’utilisateur s’engage à respecter la législation applicable et à ne pas utiliser le site à des fins interdites par les présentes conditions.

• L’utilisateur s’interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, trompeuses, illégales ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
• Toute tentative d’intrusion, de détournement de fonctionnalités, ou d’accès non autorisé à des données ou systèmes informatiques est strictement interdite.
• La diffusion de contenus à caractère diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte à la vie privée d’autrui est prohibée sur l’ensemble du site.
• Il est interdit d’entraver le fonctionnement du site, de saturer les serveurs, ou d’effectuer des actes susceptibles de porter préjudice à la sécurité ou à la disponibilité des services.
• Toute utilisation commerciale, revente ou extraction massive de données du site sans autorisation écrite préalable de la société est formellement interdite.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, outils, textes, marques, logos, graphiques ou bases de données présents sur le site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits, diffusés, ou utilisés sans autorisation préalable.

Contenus utilisateur

Les utilisateurs peuvent être amenés à publier ou transmettre des contenus via le site. Ils sont seuls responsables du contenu publié et garantissent ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

Protection des données personnelles

La gestion des données personnelles collectées sur le site est encadrée par une politique de confidentialité spécifique, accessible à tout utilisateur souhaitant en prendre connaissance. Consulter la politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité

Les informations, rapports et outils proposés sur le site sont fournis à titre indicatif. Ils ne constituent ni des conseils personnalisés ni des recommandations officielles et n’engagent pas la responsabilité de la société quant à leur utilisation.

Limitation de responsabilité

La société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation, de l’impossibilité d’utilisation ou de l’accès au site et à ses contenus.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir la société contre toute réclamation, perte ou dommage résultant du non-respect des présentes conditions ou de l’usage inapproprié du site.

Résolution des litiges

En cas de litige, la société privilégie une résolution amiable avec l’utilisateur, par échange direct ou recours à un médiateur indépendant.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf dispositions légales impératives contraires.

Résiliation

La société se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès au site ou à tout service, à tout moment et sans préavis, en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications des conditions

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Toute modification prend effet dès sa publication en ligne et s’applique à toute nouvelle utilisation du site.

Divisibilité

Si une clause des présentes conditions venait à être déclarée invalide, les autres dispositions resteraient pleinement applicables et continueraient à produire effet.

Accord complet

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre la société et l’utilisateur concernant l’accès au site. Elles prévalent sur tout accord antérieur ou simultané relatif au même objet.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter l’équipe via le formulaire dédié pendant les horaires d’ouverture.